Mentions légales
Identification de l'éditeur du site iarbiter.fr et de l'application iArbiter.
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site iarbiter.fr et l'application app.iarbiter.fr sont édités par :
- Raison sociale : IArbiter SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : [À compléter] €
- Siège social : [À compléter — adresse complète]
- RCS : [À compléter] B [Numéro]
- SIRET : [À compléter]
- TVA intracommunautaire : FR [À compléter]
- Directeur de la publication : Stéphane Francese, Président
- Contact général : contact@iarbiter.fr
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@iarbiter.fr
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés intégralement en France par :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Centres de données utilisés : Gravelines (GRA), Strasbourg (SBG)
- Certifications hébergeur : ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, HDS, SecNumCloud (zones dédiées)
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne dans le cadre du fonctionnement standard d'iArbiter (cf. politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive d'IArbiter SAS, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'IArbiter SAS.
La marque iArbiter ainsi que le logo associé sont des marques déposées par IArbiter SAS. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
4. Liens hypertextes
Le site iarbiter.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. IArbiter SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site iarbiter.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image d'IArbiter SAS et de mentionner clairement la source.
5. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
6. Signaler un contenu illicite
Conformément à l'article 6.I.7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : legal@iarbiter.fr
7. Crédits
- Conception et développement : équipe IArbiter
- Iconographie : Lucide Icons (licence ISC)
- Typographie : Geist Sans & Geist Mono (Vercel — licence SIL OFL)
- Framework : Next.js 16 (Vercel — licence MIT)